Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022

Description

Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2022 sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Diffuseur: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Attributions: (Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 7 octobre 2025