République
Française
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
Description
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux)
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- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- July 30, 2025
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