PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale

Description

Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

Producteur

Ministères économiques et financiers

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
January 6, 2014

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Mis à jour le January 6, 2014 csv (10.9 Ko)103

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