PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale

Description

Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

Producteur: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 6 janvier 2014

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 53699ccca3a729239d205a75
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 8 juillet 2013
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 6 janvier 2014

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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