Société, Droit, Institutions

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Derniers jeux de données

Municipales 2020 - Résultats 2nd tour

Résultats du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif ; d'éventuelles…
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Elections municipales 2020 - Liste des candidats élus au T1 et liste des communes entièrement pourvues

Liste des candidats élus lors du T1 des élections municipales de 2020 et liste des communes dont le conseil municipal a été entièrement pourvu lors du premier tour des élections…
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Répertoire national des élus (RNE)

Le Répertoire National des Elus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du…
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- France
- Commune française
Répertoire National des Associations (RNA)

Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France…
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- 1901–2017
- France
- Point d'Intérêt
Fichier des personnes décédées (Décès)

Attention : le ficher du mois d’avril 2020 a dû être re-transféré sur les serveurs de data.gouv.fr le 16 mai à 11h, car l'opération de mise à jour effectuée la veille vers 18h…
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- 15
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- 1970–2020
- France
Population

Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème…
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- France
- Commune française
Fondations Reconnues d'Utilité Publique

Ce jeu de données contient la liste des fondations reconnues d'utilité publique. Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance, la ville correspondante.…
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- Point d'Intérêt
Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles…
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- 1979–2018
- France
- Commune française
Avis et conseils de la CADA

Ce jeu de données contient les avis rendus par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations, tels que défini…
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- 1984–2020
- France

Dernières réutilisations

dav.li/wtfcada

Ce que le machine learning nous apprend sur les journaux télévisés de ces dernières années

Observatoire des votes

Municipales 2020 - Résultats 2nd tour

Elections municipales 2020 - Liste des candidats élus au T1 et liste des communes entièrement pourvues

Répertoire national des élus (RNE)

Répertoire National des Associations (RNA)

Fichier des personnes décédées (Décès)

Population

Fondations Reconnues d'Utilité Publique

Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

Avis et conseils de la CADA

Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018

Citoyenneté - Elections Municipales Poitiers 2020 -2ème tour-résultats

Résultats des élections Municipales 2020 à Rennes – Tour 2

Tour de guet Défense de la forêt contre les incendies (DFCI) de l'Hérault

Plan de formation des collaborateurs de la Ville d'Antibes

Elections municipales 2020 - Liste des candidats élus au premier tour dans les communes d'Orléans Métropole

Extrait de la Base SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Laurent-du-Var

Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire

Inventaire du patrimoine culturel du canton de Villers-Bocage (80)

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Elections municipales 2020 - Liste des candidats élus au premier tour dans les communes d'Orléans Métropole

Extrait de la Base SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Laurent-du-Var

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