Mis à jour le 15 novembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
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Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.
Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.
Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.
Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.
Contenu des extractions :
En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification.
Ce document décrit les données exposées par le RNA dans les fichiers typés "rna_waldec" et "rna_import"
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Monique GROS
DisponibleFichier RNA - Nomenclature Complete Objet Social
Extraction sous Excel du Theme Social
Source ftp://echanges.dila.gouv.fr/ASSOCIATIONS/Documentation/Documentation_technique_JOAFE_2017_04_10.doc
Alain Ruet
DisponibleLe 1er onglet est celui contenant les données exportées depuis Access
Le second ('Fiche', protégé sans mot de passe) permet en tapant un n° Waldec dans la cellule jaune d'afficher une ligne du 1er onglet dans un format fiche plus lisible.
Attention : si vous mettez à jour les données source (1er onglet) bien veiller à ce que la zone nommée inclue toujours toutes les lignes.
David BIGOIN
DisponibleLa création du répertoire national des associations WALDEC (Web des associations librement déclarées) est venue répondre
à un besoin exprimé par l’État et les représentants du monde associatif de disposer d’une source fiable d’informations
statistiques sur les associations. La production de ces informations supposait au préalable l’élaboration d’une nomenclature
des objets sociaux des associations.
Christian Quest
DisponibleArchive des fichiers du RNA.
Christophe Lecoq
DisponibleDiscussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.
