Que contient le RNA ?


Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).


Modalités de diffusion des données du RNA


Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.

Contenu des extractions :

  • le cas échéant, le n° RNA
  • le nom de l’association et son sigle
  • l’objet de l’association et son objet social
  • l’adresse du siège
  • le cas échéant, l’adresse de gestion
  • le cas échéant, le site internet de l’association

Mise en place d’une FAQ relative au RNA


En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification.

  • Une FAQ est disponible pour toute question relative à l’accès des fichiers mis en ligne dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques.

  • Pour aller plus loin : FAQ JOAFE

Fichier principal

Fichier RNA Waldec du 01 Avril 2020

Fichier RNA Import du 01 Avril 2020

Fichier RNA Waldec du 01 Fevrier 2020

Fichier RNA Import du 01 Fevrier 2020

Fichier RNA Import du 01 Janvier 2020

Fichier RNA Waldec du 01 Janvier 2020

Fichier RNA Waldec du 01 Decembre 2019

Fichier RNA Import du 01 Decembre 2019

Fichier RNA Import du 01 Novembre 2019

Fichier RNA Waldec du 01 Novembre 2019

Documentation

Description des données exposées par le RNA.

Ce document décrit les données exposées par le RNA dans les fichiers typés "rna_waldec" et "rna_import"

Ressources communautaires

Fichier RNA - Nomenclature Complete Objet Social

Fichier RNA - Nomenclature Complete Objet Social Extraction sous Excel du Theme Social Source…

Fichier Excel pour consultation extrait Fichier RNA

Le 1er onglet est celui contenant les données exportées depuis Access filtre auto activé 1ère ligne figée Zone nommée 'T_Source' Le second ('Fiche', protégé sans mot de passe)…

Nomenclature WALDEC (champs objet_social1 et objet_social2)

La création du répertoire national des associations WALDEC (Web des associations librement déclarées) est venue répondre à un besoin exprimé par l’État et les représentants du…

Fichiers RNA au 1/3/2017

Archive des fichiers du RNA.

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