Répertoire National des Associations RNA

Mis à jour le 15 novembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

619 jeux de données
1 réutilisations

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Description

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Que contient le RNA ?


Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).


Modalités de diffusion des données du RNA


Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.

Contenu des extractions :

  • le cas échéant, le n° RNA
  • le nom de l’association et son sigle
  • l’objet de l’association et son objet social
  • l’adresse du siège
  • le cas échéant, l’adresse de gestion
  • le cas échéant, le site internet de l’association

Mise en place d’une FAQ relative au RNA


En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification.

  • Une FAQ est disponible pour toute question relative à l’accès des fichiers mis en ligne dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques.

  • Pour aller plus loin : FAQ JOAFE

Ressources 49

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 48

Voir les 48 ressources de type Fichier principal

Documentation 1

4912 téléchargements

Description des données exposées par le RNA.

Disponible
pdf (72.9Ko)

Ce document décrit les données exposées par le RNA dans les fichiers typés "rna_waldec" et "rna_import"

Type
Documentation
Type MIME
None
sha1
ac76b09869997cabf733a4f53cdc5a8246b1b866
Créée le
27 octobre 2017
Modifiée le
11 décembre 2018
Publiée le
27 octobre 2017

Ressources communautaires 5

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

225 téléchargements

Fichier RNA - Nomenclature Complete Objet Social

Monique GROS

Disponible
xlsx (20.8Ko)

Fichier RNA - Nomenclature Complete Objet Social
Extraction sous Excel du Theme Social
Source ftp://echanges.dila.gouv.fr/ASSOCIATIONS/Documentation/Documentation_technique_JOAFE_2017_04_10.doc

Type
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
d347eb4b366962ff8930db08fa44f3d20cacfca6
Créée le
11 octobre 2017
Modifiée le
11 octobre 2017
Publiée le
11 octobre 2017
364 téléchargements

Fichier Excel pour consultation extrait Fichier RNA

Alain Ruet

Disponible
xlsx (219.1Ko)

Le 1er onglet est celui contenant les données exportées depuis Access

  • filtre auto activé
  • 1ère ligne figée
  • Zone nommée 'T_Source'

Le second ('Fiche', protégé sans mot de passe) permet en tapant un n° Waldec dans la cellule jaune d'afficher une ligne du 1er onglet dans un format fiche plus lisible.
Attention : si vous mettez à jour les données source (1er onglet) bien veiller à ce que la zone nommée inclue toujours toutes les lignes.

Type
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
c72181208cff2f6c4d31b314633cee43586af611
Créée le
28 août 2017
Modifiée le
28 août 2017
Publiée le
28 août 2017
76 téléchargements

Nomenclature WALDEC (champs objet_social1 et objet_social2)

David BIGOIN

Disponible
csv (18.0Ko)

La création du répertoire national des associations WALDEC (Web des associations librement déclarées) est venue répondre
à un besoin exprimé par l’État et les représentants du monde associatif de disposer d’une source fiable d’informations
statistiques sur les associations. La production de ces informations supposait au préalable l’élaboration d’une nomenclature
des objets sociaux des associations.

Type
Type MIME
text/csv
sha1
74690be471bb040055f7f7ef41b546285da947fe
Créée le
16 juin 2017
Modifiée le
16 juin 2017
Publiée le
16 juin 2017
147 téléchargements

Fiche données de référence RNA

Christophe Lecoq

Disponible
docx (50.6Ko)
Type
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
sha1
950215dcee6f9a6963ec051952990d22fe61af8d
Créée le
30 mai 2017
Modifiée le
30 mai 2017
Publiée le
30 mai 2017
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Réutilisations 12

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