Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP").

Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires).

La base du Répertoire National des Associations (RNA) est alimentée par la validation par les greffes des associations et la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise des créations et modifications des associations relevant de la loi 1901.

Diffusion des données du Répertoire National des Associations (RNA)

Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique, les données du Répertoire National des Associations (RNA), produites par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du Ministère de l’intérieur, sont aujourd’hui accessibles ci-dessous.

Cette base, qui comprend toutes les associations relevant de la loi 1901 intègre désormais le service public de la donnée. Vous pouvez maintenant télécharger l’intégralité de la base, ainsi que la documentation associée. Les mises à jour quotidiennes seront également téléchargeables prochainement.

Le contenu des données à télécharger est scindé en deux extractions :

RNA_waldec : liste des associations disposant d’un n° RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un n° RNA.

RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

RNA_Liste_donnees_diffusees : Ce fichier décrit les données exposées par le RNA pour les fichiers typés "import" et "waldec".

Contenu des extractions :

• le cas échéant, le n° RNA
• le nom de l’association et son sigle
• l’objet de l’association et son objet social
• l’adresse du siège
• le cas échéant, l’adresse de gestion
• le cas échéant, le site internet de l’association

Fréquence d’extraction

La fréquence est pour le moment mensuelle.