Répertoire National des Associations RNA
Mis à jour le 2 mai 2022 — Licence Ouverte / Open Licence
Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
632 jeux de données
1 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 58e53811c751df03df38f42d
Temporalité
- Couverture temporelle
- 01/01/1901 à 05/04/2017
- Fréquence
- Mensuelle
- Date de création
- 5 avril 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 2 mai 2022
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Point d'Intérêt
- Couverture territoriale
- France
Extras
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Description
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Que contient le RNA ?
Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.
Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Modalités de diffusion des données du RNA
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.
Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.
Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.
Contenu des extractions :
- le cas échéant, le n° RNA
- le nom de l’association et son sigle
- l’objet de l’association et son objet social
- l’adresse du siège
- le cas échéant, l’adresse de gestion
- le cas échéant, le site internet de l’association
Mise en place d’une FAQ relative au RNA
En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification.
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