
Associations Reconnues d'Utilité Publique (ARUP) ARUP
From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Updated on 26 de abril de 2023
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Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.
Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.
Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.
Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.
Contenu des extractions :
En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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1 de octubre de 2023
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From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Updated on 26 de abril de 2023
Aplicación
Published on 25 de octubre de 2023 by Ville de rêve
Aplicación
Published on 31 de agosto de 2023 by Sanoïa Real World Digital CRO
Publicación
Published on 19 de diciembre de 2021 by Etalab
Aplicación
Published on 8 de diciembre de 2021 by insitu.app
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5 de abril de 2017
Mensual
1901/01/01 to 2017/04/05
1 de octubre de 2023
France
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