Les associations reconnues d’utilité publique au…
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Publié le 27 décembre 2013 par Sabine Blanc & Julien Kirch

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…
Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation).
Il ne contient pas les fédérations sportives. Agréées par le ministre chargé des sports, elles sont reconnues d’utilité publique et relèvent de la seule tutelle de ce ministère.
Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège de l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme à ces questions.
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Publié le 27 décembre 2013 par Sabine Blanc & Julien Kirch
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