Répertoire National des Associations RNA

Description

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Que contient le RNA ?


Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).


Modalités de diffusion des données du RNA


Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.

Contenu des extractions :

  • le cas échéant, le n° RNA
  • le nom de l’association et son sigle
  • l’objet de l’association et son objet social
  • l’adresse du siège
  • le cas échéant, l’adresse de gestion
  • le cas échéant, le site internet de l’association

Mise en place d’une FAQ relative au RNA


En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification.

  • Une FAQ est disponible pour toute question relative à l’accès des fichiers mis en ligne dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques.

  • Pour aller plus loin : FAQ JOAFE

Producteur

Dernière mise à jour

1 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Vous cherchez le numéro RNA de votre association ?

La plateforme en ligne du Journal Officiel vous permet de facilement retrouver des numéros RNA.

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

5 avril 2017

Fréquence

Mensuelle

Couverture temporelle

01/01/1901 à 05/04/2017

Dernière mise à jour

1 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Point d'Intérêt

Actions

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Extras

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Visites

324,3k

12,9k en juin 2024

Téléchargements

72,5k

2,5k en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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Favoris

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