Splayce, traitement de texte augmenté, détecte automatiquement les références juridiques (articles de loi, codes, règlements, jurisprudence...) : vous lisez ou rédigez et le logiciel (compatible Word) reconnaît la référence citée, affiche son contenu dans la marge, avec les versions antérieures éventuelles. Splayce vous extrait et affiche aussi immédiatement, pour chaque article de code, toute la jurisprudence associée.

Splayce (blog.splayce.com) est le premier traitement de texte juridique ; notre solution réutilise les données fournies par la DILA (Legifrance) et la DGFiP (BoFiP) dans un traitement de texte autonome ou en add-in Microsoft Word.

Une recherche « à la Google » par mots-clefs dans les fonds Legifrance et BOFiP agrémentée d’un ensemble de filtres (nature du texte, code, juridiction, formation ou solution d’une décision, etc.) vient compléter le produit.

Imaginatio s'attache à produire des solutions qui visent à simplifier, sécuriser et permettre d’enrichir le travail des juristes au sens large. Notre produit se veut simple, intuitif, non intrusif, sûr et respectueux du principe de confidentialité.


Les jeux de données utilisés sont les suivants :

LEGI : Codes, lois et règlements consolidés

JORF : Textes publiés au Journal officiel de la République française

CASS : Arrêts publiés de la Cour de cassation

INCA : Arrêts inédits de la Cour de cassation

CAPP : Décisions des cours d’appel et des juridictions judiciaires de premier degré

JADE : Décisions des juridictions administratives

CONSTIT : Décisions du Conseil constitutionnel

KALI : Conventions collectives nationales

CNIL : Délibérations de la CNIL

CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

[ http://rip.journal-officiel.gouv.fr/ ]

BOFiP : Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

[ http://bofip.impots.gouv.fr/ ]


Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.