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Splayce, le traitement de texte juridique

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Description

Splayce, traitement de texte augmenté, détecte automatiquement les références juridiques (articles de loi, codes, règlements, jurisprudence...) : vous lisez ou rédigez et le logiciel (compatible Word) reconnaît la référence citée, affiche son contenu dans la marge, avec les versions antérieures éventuelles. Splayce vous extrait et affiche aussi immédiatement, pour chaque article de code, toute la jurisprudence associée.

Splayce (blog.splayce.com) est le premier traitement de texte juridique ; notre solution réutilise les données fournies par la DILA (Legifrance) et la DGFiP (BoFiP) dans un traitement de texte autonome ou en add-in Microsoft Word.

Une recherche « à la Google » par mots-clefs dans les fonds Legifrance et BOFiP agrémentée d’un ensemble de filtres (nature du texte, code, juridiction, formation ou solution d’une décision, etc.) vient compléter le produit.

Imaginatio s'attache à produire des solutions qui visent à simplifier, sécuriser et permettre d’enrichir le travail des juristes au sens large. Notre produit se veut simple, intuitif, non intrusif, sûr et respectueux du principe de confidentialité.

Les jeux de données utilisés sont les suivants :

LEGI : Codes, lois et règlements consolidés

JORF : Textes publiés au Journal officiel de la République française

CASS : Arrêts publiés de la Cour de cassation

INCA : Arrêts inédits de la Cour de cassation

CAPP : Décisions des cours d’appel et des juridictions judiciaires de premier degré

JADE : Décisions des juridictions administratives

CONSTIT : Décisions du Conseil constitutionnel

KALI : Conventions collectives nationales

CNIL : Délibérations de la CNIL

CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

[ http://rip.journal-officiel.gouv.fr/ ]

BOFiP : Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

[ http://bofip.impots.gouv.fr/ ]

Julien Martin

Thématique

Droit et justice

Type

Application

Mots-clés

  • aide-a-la-lecture

  • aide-a-la-redaction

  • data2b

  • droit

  • jurisprudences

  • lois

  • reglementation

  • traitement-de-texte-augmente

Date de création

21 décembre 2014

Dernière mise à jour

27 avril 2024

4 jeux de données

  • LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Par Premier ministre

    Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

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  • JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Par Premier ministre

    Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

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  • CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

    Par Conseil constitutionnel

    PRODUCTEUR: CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte intégral selon le tableau suivant : Contentieux des normes Décisions constitutionnelles ( DC) depuis l'origine (1958),…

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  • CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

    Par Premier ministre

    Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre…

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