Conseil constitutionnel

Conçu par les rédacteurs de la Constitution de 1958 comme un organe de régulation des pouvoirs publics, le Conseil constitutionnel s’est progressivement affirmé comme une véritable Cour constitutionnelle, chargée de contrôler la conformité des lois non seulement au texte de la Constitution mais aux principes contenus dans le « bloc de constitutionnalité » : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement de 2004. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours ; elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

La mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite dans la Constitution en 2008 et entrée en vigueur en 2010, a renforcé ce mouvement de « juridictionnalisation » et permis d’élargir la saisine du Conseil constitutionnel à tous les justiciables. Le Conseil constitutionnel juge désormais, sur renvoi du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, une centaine de QPC par an.

Le Conseil constitutionnel est également chargé du contrôle des élections nationales. Son rôle est particulièrement important pour l’élection présidentielle, dont il est chargé par la Constitution de veiller à la régularité. Cette mission recouvre notamment le recueil, la validation et la publication des « parrainages », le contrôle du scrutin, l’examen des réclamations, la proclamation des résultats, le contentieux éventuel des comptes de campagne. Le Conseil est également juge du contentieux électoral des élections législatives et sénatoriales. Il veille à la régularité des opérations de référendum.

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