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Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2017 Conseil constitutionnel Mis à jour le 8 juin 2017Métadonnées :Bon(89 %) 5K2K53Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». ATTENTION: le total des parrainages …
CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Mis à jour le 8 févr. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 9K3K51PRODUCTEUR: CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte intégral selon le tableau…
