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Haute Autorité de santé (HAS)

  • 28 Jeux de données

Description

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité.
Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.

Ces missions sont définies aux articles 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale. Elles peuvent être regroupées en deux activités principales : Évaluation et recommandation, et accréditation et certification.

La HAS conçoit et met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides et méthodes afin d’améliorer leur prise en charge ou la mise en œuvre de leurs projets.

En savoir plus : www.has-sante.fr

Jeux de données28

  • Haute Autorité de santé (HAS)

    Evaluation des médicaments 2022

    Par Haute Autorité de santé (HAS)

    Le Service Médical Rendu et l’Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire…

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    — Mis à jour le 5 janvier 2023
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  • Haute Autorité de santé (HAS)

    Evaluation des dispositifs médicaux 2021

    Par Haute Autorité de santé (HAS)

    En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée…

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    — Mis à jour le 10 juin 2021
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  • Haute Autorité de santé (HAS)

    Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)

    Par Haute Autorité de santé (HAS)

    La certification déclinée dans sa version V2014 est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et…

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    — Mis à jour le 28 décembre 2022
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  • Haute Autorité de santé (HAS)

    Evaluation des médicaments 2020

    Par Haute Autorité de santé (HAS)

    Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire…

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    — Mis à jour le 30 septembre 2022
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Membres11

Benoit Couderc
editor
Pierre-Alain Jachiet
admin
Zineb Messarat-Haddouche
editor
OpenData HAS
editor
Judicaël THEVENARD
editor
Timothée Chehab
admin
Pavel Soriano
editor
Frédéric Capuano
editor
Kahina BELKHIR HADID
editor
Viktor Jarry
editor
Sandrine Morin
editor

Informations techniques

ID
534fff7ba3a7292c64a77e15
Date de création
17 avril 2014
Date de mise à jour
6 février 2023

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