Haute Autorité de santé (HAS)

Description

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité.
Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.

Ces missions sont définies aux articles 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale. Elles peuvent être regroupées en deux activités principales : Évaluation et recommandation, et accréditation et certification.

La HAS conçoit et met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides et méthodes afin d’améliorer leur prise en charge ou la mise en œuvre de leurs projets.

En savoir plus : www.has-sante.fr

Jeux de données26

Evaluation des médicaments 2022

Le Service Médical Rendu et l’Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire…
Couverture temporelle
2021–2022
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Evaluation des dispositifs médicaux 2021

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée…
Couverture temporelle
2021
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)

La certification déclinée dans sa version V2014 est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Evaluation des médicaments 2020

Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Membres10

Benoit Couderc
editor
Marie Laure Barbotin
admin
Pierre-Alain Jachiet
admin
Sorin Stanel
editor
Zineb Messarat-Haddouche
editor
OpenData HAS
editor
Judicaël THEVENARD
editor
Timothée Chehab
editor
Pavel Soriano
editor
Frédéric Capuano
editor

Informations techniques

ID
534fff7ba3a7292c64a77e15
Date de création
17 avril 2014
Date de mise à jour
21 mai 2022