Haute Autorité de santé (HAS)
La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité.
Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.
Ces missions sont définies aux articles 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale. Elles peuvent être regroupées en deux activités principales : Évaluation et recommandation, et accréditation et certification.
La HAS conçoit et met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides et méthodes afin d’améliorer leur prise en charge ou la mise en œuvre de leurs projets.
En savoir plus : www.has-sante.fr
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Evaluation des médicaments 2020
Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur… -
Certification des établissements de santé 2020
La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée… -
Médecins accrédités par la HAS 2020
En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée… -
Evaluation des dispositifs médicaux 2020
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission… -
Evaluation des médicaments 2019
Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur… -
Evaluation des dispositifs médicaux 2019
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission… -
Certification des établissements de santé 2019
La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée… -
Médecins accrédités par la HAS 2019
En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée… -
Médecins accrédités par la HAS - 2017-2018
En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée… -
Evaluation des dispositifs médicaux 2018
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission…
