Haute Autorité de santé (HAS)
La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité.
Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.
Ces missions sont définies aux articles 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale. Elles peuvent être regroupées en deux activités principales : Évaluation et recommandation, et accréditation et certification.
La HAS conçoit et met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides et méthodes afin d’améliorer leur prise en charge ou la mise en œuvre de leurs projets.
En savoir plus : www.has-sante.fr
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Evaluation des médicaments
Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur… -
Evaluation des dispositifs médicaux
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission… -
Evaluation des médicaments 2018
Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur… -
Evaluation des dispositifs médicaux 2018
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission… -
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-satis) - recueil 2016
Le questionnaire e-Satis +48h MCO est mis à disposition, en ligne, pour recueillir l'expérience et la satisfaction des patients de façon continue auprès de tous les patients… -
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2017
La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les… -
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2017
La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les… -
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2016
Les données mises à disposition correspondent aux campagnes où la Haute Autorité de Santé avait la maîtrise du cahier des charges de la campagne du thème « Infections Associées… -
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2016
Pour chaque thème 1 fichier de données (format CSV) pour les établissements ayant participé ; 1 fichier lexique (format CSV) présentant le code et le libellé des champs ; 1… -
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2014
Pour chaque thème 2 fichiers de données (format CSV) pour les établissements ayant participé ; 1 fichier lexique (format CSV) présentant le code et le libellé des champs. Les…
