Médecins accrédités par la HAS

Description

En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire.

C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA) dont l'objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre et de limiter les conséquences des événements indésirables associés aux soins au bénéfice de la sécurité du patient.

Elle concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé (décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006) : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles, échographie obstétricale, réanimation médicale.

Plus d’information sur l’accréditation est disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé :
https://www.has-sante.fr/jcms/c_2008271

La liste des médecins accréditée est publié quotidiennement en open data (ci-dessous) au format xlsx et au format csv séparé par des virgules.

Elle est également disponible par API à l'adresse https://accreditation-des-medecins.fr/siam/api/v1/medecins, au format csv séparé par des points-virgules.

Schéma des données

Champ Description Commentaire
N° RPPS Numéro RPPS du médecin
Nom Nom du médecin En capitales
Prénom Prénom du médecin Première lettre en capitale
Spécialité Libellé long de la spécialité du médecin Liste de spécialités, séparées par des virgules en cas de spécialités multiples
Date accréditation Date de la dernière accréditation prononcée par décision du collège de la HAS Format : dd/MM/yyyy
OA Nom de l’organisme agréé d’accréditation
Département Code du département de la Caisse primaire d’assurance maladie indiqué par le médecin
Nom équipe Equipe avec laquelle le médecin réalise son accréditation, le cas échéant L'accréditation est attribuée à titre individuel mais peut être réalisée en équipe. Seules les équipes ayant déjà reçu une décision d'accréditation par le collège de la HAS sont affichées.
FINESS Code FINESS de l’établissement du lieu d’exercice du médecin Il y a autant de lignes contenant le nom du médecin que de couples médecin/FINESS.
Statut Statut déclaré par le médecin Options : Libéral, Libéral et salarié, Médecin militaire, Salarié

Producteur

Dernière mise à jour

24 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Tags

ID

602eaa18c7db5ddb8b0cc547

Temporalité

Création

18 février 2021

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

24 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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