En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA-Accréditation) dont objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de
réduire le nombre et de limiter les conséquences des événements indésirables associés aux soins au bénéfice de la sécurité du patient.
Elle concerne le s médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006. : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles, échographie obstétricale, réanimation ou de soins intensifs.
Pour plus d’information sur l’accréditation :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_428381/fr/mieux-connaitre-laccreditation