Médecins accrédités par la HAS

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Updated on September 26, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique. Ces missions sont…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
602eaa18c7db5ddb8b0cc547

Temporality

Frequency
Daily
Creation date
February 18, 2021
Latest resource update
February 19, 2021

Geographic dimensions

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Other
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France

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Description

En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire.

C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA-Accréditation) dont objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre et de limiter les conséquences des événements indésirables associés aux soins au bénéfice de la sécurité du patient.

Elle concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles, échographie obstétricale, réanimation ou de soins intensifs.

Plus d’information sur l’accréditation est disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé :
https://www.has-sante.fr/jcms/c_428381/fr/accreditation-des-medecins-et-equipes-medicales

La liste des médecins accréditée est publié quotidiennement en open data (ci-dessous) au format xlsx et au format csv séparé par des virgules.

Elle est également disponible par API à l'adresse https://accreditation-des-medecins.fr/siam/api/v1/medecins, au format csv séparé par des points-virgules.

Schéma des données

Champ Description Commentaire
Nom Nom du médecin En capitales
Prénom Prénom du médecin Première lettre en capitale
Spécialité Libellé long de la Spécialité du Médecin Liste de spécialités, séparées par des virgules en cas de spécialités multiples
Date accréditation Dernière date de l’accréditation prononcée par décision du collège de la HAS. format ISO 8601 : AAAA-mm-jj
OA Nom de l’Organisme agréé d’accréditation
Département Code du département de la Caisse primaire d’assurance maladie indiqué par le médecin
FINESS Code FINESS de l’établissement du lieu d’exercice du médecin Il y a autant de lignes contenant le nom du médecin que de couples médecin/FINESS.
Statut Statut du médecin Options : Libéral, Libéral et salarié, Médecin militaire, Salarié

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