Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité.
Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.

Ces missions sont définies aux articles 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale. Elles peuvent être regroupées en deux activités principales : Évaluation et recommandation, et accréditation et certification.

La HAS conçoit et met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides et méthodes afin d’améliorer leur prise en charge ou la mise en œuvre de leurs projets.

En savoir plus : www.has-sante.fr

Datasets26

Evaluation des médicaments 2021

Le Service Médical Rendu et l’Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire…
Temporal coverage
2021
Frequency
Monthly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Evaluation des dispositifs médicaux 2021

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée…
Temporal coverage
2021
Frequency
Monthly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Certification des établissements de santé 2020

La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée V2014, s’effectue tous les 4 ans. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent des visites de certification sur…
Temporal coverage
2020
Frequency
Monthly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Evaluation des médicaments 2020

Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire…
Temporal coverage
2020
Frequency
Monthly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Evaluation des médicaments 2019

Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire…
Temporal coverage
2019
Frequency
Monthly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Evaluation des dispositifs médicaux 2019

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée…
Temporal coverage
2019
Frequency
Monthly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Certification des établissements de santé 2019

La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée V2014, s’effectue tous les 4 ans. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent des visites de certification sur…
Temporal coverage
2019
Frequency
Monthly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Certification des établissements de santé 2016-2018

La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée V2014, s’effectue tous les 4 ans. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent des visites de certification sur…
Temporal coverage
201–2018
Frequency
Unknown
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Evaluation des dispositifs médicaux 2018

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée…
Temporal coverage
2018
Frequency
Unknown
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Evaluation des médicaments 2018

Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire…
Temporal coverage
2018
Frequency
Unknown

Members9

Benoit Couderc
editor
Marie Laure Barbotin
admin
Pierre-Alain Jachiet
admin
Sorin Stanel
editor
Zineb Messarat-Haddouche
editor
OpenData HAS
editor
Martin Jeannot
editor
Judicaël THEVENARD
editor
Timothée Chehab
editor

Technical details

ID
534fff7ba3a7292c64a77e15
Creation date
April 17, 2014
Modification date
October 21, 2021