Logiciels d'aide à la prescription certifiés

Updated on June 20, 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique. Ces missions sont…

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La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé rend obligatoire la certification des LAP.

Le champ d’application du référentiel de juin 2012 concerne les LAP destinés aux établissements de santé. Il a pour objectif de promouvoir des fonctionnalités susceptibles :

  • d’améliorer la qualité de la prescription ;
  • de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire des prescriptions ;
  • de diminuer le coût du traitement à qualité égale.

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Fichier explicatif sur les données LAP

Disponible
pdf (80.6Ko)

Fichier explicatif sur les données de certification des Logiciels d’aide à la Prescription

Type
Main file
MIME Type
application/pdf
sha1
cc0db91e412e25adc133eb3847a899a44a7bf2e8
Created on
June 20, 2017
Modified on
June 20, 2017
Published on
June 20, 2017

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