Logiciels d'aide à la prescription certifiés

Mis à jour le 20 juin 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique. Ces missions sont…

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Description

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé rend obligatoire la certification des LAP.

Le champ d’application du référentiel de juin 2012 concerne les LAP destinés aux établissements de santé. Il a pour objectif de promouvoir des fonctionnalités susceptibles :

  • d’améliorer la qualité de la prescription ;
  • de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire des prescriptions ;
  • de diminuer le coût du traitement à qualité égale.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Lap

Disponible
Type
Fichier principal
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Créée le
20 juin 2017
Modifiée le
27 août 2019
Publiée le
20 juin 2017
24 téléchargements

Fichier explicatif sur les données LAP

Disponible
pdf (80.6Ko)

Fichier explicatif sur les données de certification des Logiciels d’aide à la Prescription

Type
Fichier principal
Type MIME
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sha1
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Créée le
20 juin 2017
Modifiée le
20 juin 2017
Publiée le
20 juin 2017

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