Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)

Updated on June 21, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique. Ces missions sont…

26 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5e270c7e8b4c413465703468

Temporality

Temporal coverage
2020
Frequency
Punctual
Creation date
January 21, 2020
Latest resource update
January 21, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

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Permalink

Description

La certification déclinée dans sa version V2014 est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et maîtriser ses risques et à mettre en œuvre les bonnes pratiques.
Des thématiques communes complétées selon le profil des établissements par des thématiques spécifiques, sont expertisées :

  • Management de la qualité et des risques
  • Gestion du risque infectieux
  • texte à puce iciDroits des patients
  • Parcours du patient
  • Gestion du dossier patient
  • Prise en charge médicamenteuse du patient

Et chacune d’elles, selon le non-respect des exigences, sont qualifiés en : Points sensibles ; Non-conformités ou Non-conformités majeures.

La HAS prononce une décision selon 5 niveaux :

  • Décision de certification (A) Aucune recommandation d’amélioration, obligation d’amélioration ou réserve
  • Décision de certification avec recommandation(s) d’amélioration (B) Une ou plusieurs recommandations d’amélioration
  • Décision de certification avec obligation(s) d’amélioration (C) Une ou plusieurs obligation(s) d’amélioration
  • Décision de surseoir à la certification (D) Au moins une réserve
  • Décision de non certification (E)

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