Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)
Description
La certification déclinée dans sa version V2014 est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et maîtriser ses risques et à mettre en œuvre les bonnes pratiques.
Des thématiques communes complétées selon le profil des établissements par des thématiques spécifiques, sont expertisées :
- Management de la qualité et des risques
- Gestion du risque infectieux
- texte à puce iciDroits des patients
- Parcours du patient
- Gestion du dossier patient
- Prise en charge médicamenteuse du patient
Et chacune d’elles, selon le non-respect des exigences, sont qualifiés en : Points sensibles ; Non-conformités ou Non-conformités majeures.
La HAS prononce une décision selon 5 niveaux :
- Décision de certification (A) Aucune recommandation d’amélioration, obligation d’amélioration ou réserve
- Décision de certification avec recommandation(s) d’amélioration (B) Une ou plusieurs recommandations d’amélioration
- Décision de certification avec obligation(s) d’amélioration (C) Une ou plusieurs obligation(s) d’amélioration
- Décision de surseoir à la certification (D) Au moins une réserve
- Décision de non certification (E)
Producteur
Dernière mise à jour
5 février 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
1 API
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5e270c7e8b4c413465703468
Temporalité
Création
21 janvier 2020
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
2020
Dernière mise à jour
5 février 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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