Evaluation des dispositifs médicaux 2021

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Haute Autorité de santé (HAS)

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle
2021
Fréquence
Mensuelle
Date de création
26 février 2020
Date de mise à jour
10 juin 2021
Dernière mise à jour de ressource
10 juin 2021
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5e5628778b4c4158db5f8512
Date de création
26 février 2020
Date de mise à jour
10 juin 2021

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé,
évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires

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