Evaluation des dispositifs médicaux 2021

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Mis à jour le 10 juin 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique. Ces missions sont…

28 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e5628778b4c4158db5f8512

Temporalité

Couverture temporelle
2021
Fréquence
Mensuelle
Date de création
26 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
10 juin 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé,
évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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