Evaluation des dispositifs médicaux

Description

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts

Producteur

Dernière mise à jour

24 septembre 2024

Licence

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ID

65c9edd4ab3b0481543d2105

Temporalité

Création

12 février 2024

Fréquence

Trimestrielle

Couverture temporelle

01/01/2017 à 24/09/2024

Dernière mise à jour

24 septembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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