République
Française
Evaluation des dispositifs médicaux
Description
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts
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- Dernière mise à jour
- 25 juin 2026
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3 discussions
Validation format date
Bonjour,
Est il possible de valider que le champs Date avis définitif est bien alimenté. Pour le dossier 7915 par exemple, j'obtiens par API une valeur
Date dépot : 2025-05-26 (Cohérent)
Date avis définitif : 2026-12-05 (Non cohérent avec les autres dates)
Date envoi CEPS : 2026-05-26 (Cohérent)
alors que lors de l'extraction du fichier csv sur votre site, j'obtiens pour le même dossier :
Date de dépot : 26/05/2025 (Cohérent)
Date avis définitif : 12/05/2026 (Cohérent)
Date envoi CEPS : 26/05/2026 (Cohérent)
Merci pour votre aide
Bonjour, je vous confirme que les données présentes dans le fichier csv mis à disposition sont bien correctes.
Bien à vous
Merci pour votre retour,
Ma question portait sur les données mises à disposition par API (les données fournies dans le fichier csv sont effectivement correctes).
Cordialement
API URL
Bonjour,
Existe-t-il un moyen de récupérer les URLs associés aux avis ? Il y a un endpoint / fichier dédié à cela pour les avis des médicaments (voir https://www.data.gouv.fr/datasets/evaluation-des-medicaments/ > Fichiers > url-has-YYYYMMDD.csv).
J'aimerais savoir s'il existe un équivalent pour les DM, car je n'ai pas réussi à trouver sur ces datasets.
Merci et bonne journée.
Bonjour, nous ne disposons pas à ce jour de ces informations structurées pour les DM comme pour les avis médicaments, mais nous en étudierons la faisabilité. Bien à vous
Codes LPPR par dossier évalué
Bonjour,
Serait-ce possible d'ajouter fichier contenant le(s) code(s) LPPR du/des dispositifs médicaux considéré(s) dans chaque évaluation ?
En vous remerciant,
Cordialement
Bonjour,
Actuellement nous ne sommes pas en mesure de fournir cette information.
Cordialement
Bonjour,
En complément de ma réponse d'hier :
Les codes LPP sont attribués par la DSS après l’étape d’évaluation du CEPS. Ces codes n’existent pas au moment de l’évaluation par la HAS, qui n’en dispose donc pas dans ses systèmes d’informations. Il n’est pas possible pour la HAS de faire ce lien a posteriori.
Bien cordialement