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République
Française
Evaluation des dispositifs médicaux
Description
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts
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- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 24 novembre 2025
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2 discussions
API URL
Bonjour,
Existe-t-il un moyen de récupérer les URLs associés aux avis ? Il y a un endpoint / fichier dédié à cela pour les avis des médicaments (voir https://www.data.gouv.fr/datasets/evaluation-des-medicaments/ > Fichiers > url-has-YYYYMMDD.csv).
J'aimerais savoir s'il existe un équivalent pour les DM, car je n'ai pas réussi à trouver sur ces datasets.
Merci et bonne journée.
Bonjour, nous ne disposons pas à ce jour de ces informations structurées pour les DM comme pour les avis médicaments, mais nous en étudierons la faisabilité. Bien à vous
Codes LPPR par dossier évalué
Bonjour,
Serait-ce possible d'ajouter fichier contenant le(s) code(s) LPPR du/des dispositifs médicaux considéré(s) dans chaque évaluation ?
En vous remerciant,
Cordialement
Bonjour,
Actuellement nous ne sommes pas en mesure de fournir cette information.
Cordialement
Bonjour,
En complément de ma réponse d'hier :
Les codes LPP sont attribués par la DSS après l’étape d’évaluation du CEPS. Ces codes n’existent pas au moment de l’évaluation par la HAS, qui n’en dispose donc pas dans ses systèmes d’informations. Il n’est pas possible pour la HAS de faire ce lien a posteriori.
Bien cordialement