Description

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de la Cour des comptes : dans une démocratie, le citoyen a le droit de constater, par lui-même ou par ses représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Il a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Les juridictions financières ont pris l’initiative, dès 2014, d’ouvrir des premiers jeux de données publiques et vont approfondir cette démarche. Elles veilleront, à l’avenir, à intéresser davantage le citoyen à leurs travaux, sous réserve des précautions inhérentes au fonctionnement d’une juridiction indépendante, notamment le respect des secrets protégés par la loi.

La Cour des comptes s’engage ainsi à mettre à disposition régulièrement les jeux de données suivants :

  • les données budgétaires fondant l’analyse de l’exécution du budget de l’État ;

  • des données sur la comptabilité générale de l’État ;

  • à chaque fois que cela sera possible, les données fondant les enquêtes thématiques de la Cour ;

  • les données fondant les travaux concernant les finances locales ;

  • certaines données d’activité des juridictions financières, notamment la mise à jour de la liste des publications de la Cour et des moyens des juridictions financières.

La Cour des comptes travaille également, en lien avec les services du Premier ministre, à la mise en place d’un portail de données, répertorié sur le portail du Gouvernement (data.gouv.fr), afin de systématiser une stratégie de gestion des données et la démarche d’ouverture des informations publiques.

Les données publiques présentes sur cet espace sont celles des juridictions financières et organismes associés, c'est-à-dire :

  • la Cour des comptes ;

  • les chambres régionales et territoriales des comptes ;

  • la Cour de discipline budgétaire et financière ;

  • le Conseil des prélèvements obligatoires ;

  • le Haut Conseil pour les finances publiques.

Pour une information à jour sur la démarche des juridictions financières, veuillez consulter le site des juridictions financières.

Jeux de données220

Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

La Poste : une transformation à accélérer

Le groupe La Poste, deuxième employeur public de France avec plus de 250 000 salariés, exerce ses activités dans des domaines divers (banque, courrier, colis, téléphonie mobile…), y compris au moyen de filiales en France et à l’étranger. La Poste incarne un service public présent sur tout le…
Fréquence
Inconnu

Réutilisations1

Membres6

Stéphane CLAIR
admin
Olivier Bourreau
admin
Lauriane Martzel
editor
Francois Lafont
editor
Amelie Medem
editor
Guillaume Remy
editor

Informations techniques

ID
53698dada3a729239d20331d
Date de création
7 mai 2014
Date de mise à jour
24 mai 2022