Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière

Description

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.

Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.

Auteur

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Alice DUJARDIN
Publié le 29 décembre 2014 et mis à jour le 15 mars 2016

Dernière mise à jour

30 décembre 2014

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Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Temporalité

Création

29 décembre 2014

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2004 à 2013

Dernière mise à jour

30 décembre 2014

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France

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