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  1. Jeux de données 1 à 10 sur 10
    electronique
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    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014

    Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur…
    • 2009–2016
    • Annuelle
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    • Département français
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    Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

    La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…
    • 2010–2015
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  • Alice DUJARDIN

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière

    Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur…
    • 2004–2013
    • Annuelle
    • France
    • Pays
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  • Alice DUJARDIN

    Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

    La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…
    • 2010–2013
    • Annuelle
    • France
    • Pays
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  • certified

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

    Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur…
    • 2014–2016
    • Annuelle
    • France
    • Département français
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  • Alice DUJARDIN

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

    Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur…
    • 2013
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    • France
    • Département français
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    Entreprises

    Ce jeu de données répertorie des entreprises isséennes dans le domaine du numérique : nom, adresse, téléphone, site web, appartenance à un réseau d'entreprises...
    • Ponctuelle
    • Commune française
    • 1
    • 3
  • certified

    Journaux électroniques d'information

    Localisation des journaux électroniques d'information appelés aussi panneaux électroniques d'information permettant de communiquer sur l'ensemble de la Ville de Levallois.
    • Annuelle
    • 0
    • 0
  • certified

    Suivi collecte des D3E

    Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) en kg lors des collectes solidaires sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2018. GEMF : Gros Electroménager Froid GEMHF : Gros Electroménager Hors Froid PAM : Petit Appareil en Mélange La collecte solidaire…
    • Inconnu
    • 0
    • 0
  • vincent bendetti

    France Direct

    L'information temps réel et open-data des établissements de service public Ouvertures des services et niveaux d'affluence www.operationfrancedirect.com Jeu de données "démonstrateur parisien" FONCTIONNEMENT EN MODE PIETON DU LUNDI AU VENDREDI de 9h à 13h Contact citoyen : citoyen.ofd@natoo.fr…
    • Temps réel
    • Point d'Intérêt
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Organisations

3 Ministère de l'Intérieur 1 Ville d'Issy-les-Moulineaux 1 Grand Paris Seine Ouest 1 Ville de Levallois

Mots-clés

electronique 6 actes 5 controle 5 legalite 5 nombre
5 papier 5 systeme 5 taux 4 information 3 teletransmis

Licences

8 Licence Ouverte / Open Licence 1 Creative Commons Attribution 1 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Couverture temporelle

Couverture spatiale

6 Union Européenne (ue) 6 Monde (world) 6 France (fr)

Granularité territoriale

4 Département français 2 Pays 1 Commune française 1 Point d'Intérêt

Formats

4 xls 2 csv 1 1.xlsx 1 json 1 txt
1 xlsx

Réutilisations connues

9 Jamais réutilisé 1 Peu réutilisé
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