Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Description
La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
Alice DUJARDIN
Publié le 29 décembre 2014 et mis à jour le 14 avril 2015
Dernière mise à jour
30 décembre 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Informations
Tags
Licence
ID
54a185d4c751df01fe04805a
Temporalité
Création
29 décembre 2014
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2010 à 2013
Dernière mise à jour
30 décembre 2014
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
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Pays
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