Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

Mis à jour le 29 décembre 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Alice DUJARDIN
Publié le 29 décembre 2014 et mis à jour le 29 décembre 2014

Alice DUJARDIN

6 jeux de données

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Description

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière en 2010, 2011, 2012 et 2013

Disponible
xls (109.0Ko)

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
ae763f78aa24d84878c52c966d34340d5b9156c7
Créée le
29 décembre 2014
Modifiée le
30 décembre 2014
Publiée le
29 décembre 2014

Ressources communautaires 0

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