Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

Description

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

Producteur
Alice DUJARDIN
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Alice DUJARDIN.
Dernière mise à jour
14 avril 2015
Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

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Mis à jour le 30 décembre 2014 xls (109.0Ko)30