Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

Name: Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Creator: Alice DUJARDIN
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: actes,electronique,matieres,nombre,taux,teletransmis,transmission

Mis à jour le 29 décembre 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Alice DUJARDIN
Publié le 29 décembre 2014 et mis à jour le 29 décembre 2014

Alice DUJARDIN

6 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 54a185d4c751df01fe04805a

Temporalité

Fréquence: Annuelle
Date de création: 29 décembre 2014
Dernière mise à jour de ressource: 29 décembre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Pays
Couverture territoriale: France

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Description

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

Ressources ¹

Voir aussi : ressources communautaires

2 téléchargements

Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière en 2010, 2011, 2012 et 2013

Disponible

xls (109.0Ko)

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/repartition-par-matieres-des-actes-teletransmis-et-transmis-nombre-et-taux-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-en-2010-2011-2012-et-2013/20141229-174856/Stat_actes_matiere_2010_2011_2012-2013.xls
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/2c8a63e0-9a98-4405-9c9d-7cf1148500f4
Type: Fichier principal
Type MIME: application/vnd.ms-excel
sha1: ae763f78aa24d84878c52c966d34340d5b9156c7
Créée le: 29 décembre 2014
Modifiée le: 30 décembre 2014
Publiée le: 29 décembre 2014

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