Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

Description

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

Producteur

Dernière mise à jour

20 janvier 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Temporalité

Création

20 janvier 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

01/01/2010 à 20/01/2015

Dernière mise à jour

20 janvier 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Département français

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