Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Cobertura temporal
2010/01/01 to 2015/01/20
Frequency
Anual
Fecha de creación
20 de enero de 2015
Modification date
20 de abril de 2015
Latest resource update
20 de enero de 2015
Territorial coverage granularity
Condado francés
Territorial coverage
France

Extras

ID
54be6e31c751df0dc75fa5a2
Fecha de creación
20 de enero de 2015
Modification date
20 de abril de 2015

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

Disponible

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
sha1
550e56923f2b1b04fbf77c087be77f4028c48e9b
Created on
20 de enero de 2015
Modified on
20 de enero de 2015
Published on
20 de enero de 2015

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