Contrôles réalisés par la CNIL

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles.

Ce contrôle peut s'exercer :

  • sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ;

  • sur convocation (dans les locaux de la CNIL) ;

  • sur pièces (demande de documents) ;

  • et, depuis 2014, en ligne (contrôle de sites internet).

Sept jeux de données sont publiés :

  1. nombre et types de contrôles réalisés chaque année depuis 1990 (csv et xls) ;

  2. liste des contrôles réalisés en 2014 (csv et xls) ;

  3. liste des contrôles réalisés en 2015 (csv et xls) ;

  4. liste des contrôles réalisés en 2016 (csv et xls) ;

  5. liste des contrôles réalisés en 2017 (csv et xls) ;

  6. liste des contrôles réalisés en 2018 (csv et xls) ;

  7. liste des contrôles réalisés en 2019 (csv et xls).

Ressources

opencnil-liste-controles-2019.csv

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué, les modalités de contrôle, l'identification des organismes contrôlés, leur localisation et le secteur d’activité concerné.

opencnil-liste-controles-2019.xlsx

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué, les modalités de contrôle, l'identification des organismes contrôlés, leur localisation et le secteur d’activité concerné.

opencnil-liste-controles-2018.csv

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

opencnil-liste-controles-2018.xlsx

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2017

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2017

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2016

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2016

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2015

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2015

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2014

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés en 2014, leur localisation et le…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2014

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés en 2014, leur localisation et le…

opencnil-nombre-controles-depuis-1990-vd.csv

Le jeu de données précise pour chaque année le nombre total de contrôles réalisés et leur ventilation : contrôles vidéoprotection (vidéosurveillance de la voie publique) prévus…

opencnil-nombre-controles-depuis-1990-vd.xlsx

Le jeu de données précise pour chaque année le nombre total de contrôles réalisés et leur ventilation : contrôles vidéoprotection (vidéosurveillance de la voie publique) prévus…

Contributions communautaires

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Ressources communautaires

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Réutilisations

1 347 contrôles CNIL

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