Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2016
Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés, la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles.
Ce contrôle peut s'exercer :
sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ;
sur convocation (dans les locaux de la CNIL) ;
sur pièces (demande de documents) ;
et, depuis 2014, en ligne (contrôle de sites internet).
Quatre jeux de données sont publiés :
nombre et types de contrôles réalisés chaque année depuis 1990 (csv et xls) ;
liste des contrôles réalisés en 2014 (csv et xls) ;
liste des contrôles réalisés en 2015 (csv et xls) ;
liste des contrôles réalisés en 2016 (csv et xls).