Contrôles réalisés par la CNIL

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés, la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles.

Ce contrôle peut s'exercer :

  • sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ;

  • sur convocation (dans les locaux de la CNIL) ;

  • sur pièces (demande de documents) ;

  • et, depuis 2014, en ligne (contrôle de sites internet).

Cinq jeux de données sont publiés :

  1. nombre et types de contrôles réalisés chaque année depuis 1990 (csv et xls) ;

  2. liste des contrôles réalisés en 2014 (csv et xls) ;

  3. liste des contrôles réalisés en 2015 (csv et xls) ;

  4. liste des contrôles réalisés en 2016 (csv et xls) ;

  5. liste des contrôles réalisés en 2017 (csv et xls).

Ressources

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2017

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2017

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2016

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2016

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2015

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2015

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés, leur localisation et le secteur…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2014

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés en 2014, leur localisation et le…

Liste des contrôles réalisés par la CNIL en 2014

Le jeu de données détaille le type de contrôle effectué ("Loi 1978", "vidéo" ou "contrôles en ligne"), les organismes ou sites internet contrôlés en 2014, leur localisation et le…

Nombre de contrôles réalisés par la CNIL depuis 1990

Le jeu de données précise pour chaque année le nombre total de contrôles réalisés et leur ventilation : contrôles vidéoprotection (vidéosurveillance de la voie publique) prévus…

Nombre de contrôles réalisés par la CNIL depuis 1990

Le jeu de données précise pour chaque année le nombre total de contrôles réalisés et leur ventilation : contrôles vidéoprotection (vidéosurveillance de la voie publique) prévus…

Contributions communautaires

Explorer avec Data.gouv.fr

Ressources communautaires

Ajouter une ressource communautaire

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

1 347 contrôles CNIL

1 347 contrôles CNIL

La Commission Nationale Informatique et libertés - CNIL -, veille sur le traitement repectueux des données à caractère personnel. Entre 2014 et 2016, la CNIL a réalisé 1 347…
  • Visualisation
  • 1
  • 0
  • 2018
  • VICTOR VILA
Cartographie des contrôles de la CNIL, par année et par secteur d'activité depuis 2014.

Cartographie des contrôles de la CNIL, par année et par secteur d'activité depuis 2014.

Il s'agit d'une cartographie utilisant les données fournies par la CNIL. Il est possible de filtrer par secteur d'activité / par année. La localisation a été améliorée. Les…
  • Visualisation
  • 1
  • 2
  • 2015
  • Thomas Bizet
+

Ajouter une réutilisation

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Publiez un jeu de données

Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site

Publiez une réutilisation

Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site.

Créez ou trouvez votre organisation

Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre