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PPRi de Vitry-le-François – secteur Marne-Blaise – périmètre du PPRi

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
Metadata quality:
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Updated on 1 de marzo de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Marne

Direction Départementale des Territoires de la Marne

38 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
559c0290c751df484b390bd7

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
7 de julio de 2015
Latest resource update
1 de marzo de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
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Descripción

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 27 avril 2018, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Charente, DDT Marne

Liens annexes

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