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PPRi de Vitry-le-François – secteur Marne-Blaise – périmètre du PPRi

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Direction Départementale des Territoires de la Marne

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
7 juillet 2015
Date de mise à jour
1 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
1 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
559c0290c751df484b390bd7
Date de création
7 juillet 2015
Date de mise à jour
1 mars 2020

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 27 avril 2018, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Charente, DDT Marne

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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