Direction Départementale des Territoires de la Marne

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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de la Marne

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…
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Friches et dents creuses dans le département de la Marne

La direction départementale des territoires de la Marne effectue depuis 2009, un recensement des ressources foncières mutables au sein des principaux espaces urbains marnais. Ce recensement concerne les emprises foncières correspondant d’une part à des friches connues ou probables de tout type…
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Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique) dans le département de la Marne

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
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Stockages souterrains de gaz ou produit chimique générateurs de servitudes I7 dans le département de la Marne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…
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Etablissements recevant du public dans le département de la Marne

Donnée recensant les caractéristiques principales des ERP de la Marne (catégorie, type, etc.) et notamment s'ils ont reçu les autorisations nécessaires au titre de la réglementation concernant la sécurité incendie et l'accessibilité. Source : service urbanisme de la DDT de la Marne. Origine Source…
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Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2014 dans le département de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales…
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Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2015 dans le département de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales…
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Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2011 dans le département de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales…
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Région Agricole (RA) dans le département de la Marne

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981. Origine Par agrégation…
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Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2009 dans le département de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales…
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Jean-Marc HANCZYK
editor
Robot geo.data.gouv.fr
admin

Technical details

ID
558e9c3ec751df75fea453c7
Fecha de creación
27 de junio de 2015
Modification date
27 de septiembre de 2021