Direction Départementale des Territoires de la Marne

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Direction Départementale des Territoires de la Marne

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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de la Marne

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…
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Friches et dents creuses dans le département de la Marne

La direction départementale des territoires de la Marne effectue depuis 2009, un recensement des ressources foncières mutables au sein des principaux espaces urbains marnais. Ce recensement concerne les emprises foncières correspondant d’une part à des friches connues ou probables de tout type…
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Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique) dans le département de la Marne

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
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Stockages souterrains de gaz ou produit chimique générateurs de servitudes I7 dans le département de la Marne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…
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Members2

Jean-Marc HANCZYK
editor
Robot geo.data.gouv.fr
admin

Technical details

ID
558e9c3ec751df75fea453c7
Creation date
June 27, 2015
Modification date
May 20, 2022

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