⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Agglomérations d'assainissement - PUY-DE-DÔME

Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

20 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56602ac088ee385ff1e72048

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
3 de diciembre de 2015
Latest resource update
24 de enero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/f34972c9-15be-4d54-aef3-bf283d771843
geop:dataset_id
178273662255e030cd15aa437d14d787a14ec2d2
inspire:identifier
f34972c9-15be-4d54-aef3-bf283d771843

Embed

Permalink

Descripción

Zone définie par l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991)
Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique.
Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente.
Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE. Par convention pour la table du Puy-de-Dôme, le code SANDRE de l'Agglomération est égal au code SANDRE de la station de traitement des eaux usées.

Origine

4 cas se présentent :

  • On dispose du zonage d'assainissement approuvé par la commune :
  1. le zonage prévoit au moins 1 zone AC: Numérisation à partir des plans papiers des zonages d'assainissement
  2. le zonage prévoit que la totalité de la commune sera traitée en assainissement non collectif (ANC) : rien n'est numérisé. cas de 22 communes : Ars les Favet, Ayat/Sioule, La Celle, La Cellette, La chapelle Marcousse, Chassagne, Château/cher, Dauzat/Vodable, Fernoël, Grandval, Madriat, Neuf-Eglise, Puy St Gulmier, Rentières, Roche Charles la Mayrand, Ste Catherine, St Hérent, St Julien la Geneste, Teilhet, Trémouille St Loup, Valcivières, Voingt
  • On ne dispose pas du zonage d'assainissement :
  1. mais on dispose d'un schéma directeur d'assainissement ou d'un plan du réseau : Numérisation des zones du schéma directeurs ou tampon de 30m sur le réseau EU
  2. on ne dispose d'aucune donnée : rien n'est numérisé --> cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de zone AC. C'est le cas pour 10 communes : Aix la Fayette, Bussières, Creste, Lisseuil, Ste Agathe, St Hilaire, St Sulpice, Valbeleix, Vergheas

Organisations partenaires

DDT Puy-de-Dôme

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 15

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.