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Agglomérations d'assainissement - PUY-DE-DÔME

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

20 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56602ac088ee385ff1e72048

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
3 décembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Zone définie par l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991)
Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique.
Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente.
Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE. Par convention pour la table du Puy-de-Dôme, le code SANDRE de l'Agglomération est égal au code SANDRE de la station de traitement des eaux usées.

Origine

4 cas se présentent :

  • On dispose du zonage d'assainissement approuvé par la commune :
  1. le zonage prévoit au moins 1 zone AC: Numérisation à partir des plans papiers des zonages d'assainissement
  2. le zonage prévoit que la totalité de la commune sera traitée en assainissement non collectif (ANC) : rien n'est numérisé. cas de 22 communes : Ars les Favet, Ayat/Sioule, La Celle, La Cellette, La chapelle Marcousse, Chassagne, Château/cher, Dauzat/Vodable, Fernoël, Grandval, Madriat, Neuf-Eglise, Puy St Gulmier, Rentières, Roche Charles la Mayrand, Ste Catherine, St Hérent, St Julien la Geneste, Teilhet, Trémouille St Loup, Valcivières, Voingt
  • On ne dispose pas du zonage d'assainissement :
  1. mais on dispose d'un schéma directeur d'assainissement ou d'un plan du réseau : Numérisation des zones du schéma directeurs ou tampon de 30m sur le réseau EU
  2. on ne dispose d'aucune donnée : rien n'est numérisé --> cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de zone AC. C'est le cas pour 10 communes : Aix la Fayette, Bussières, Creste, Lisseuil, Ste Agathe, St Hilaire, St Sulpice, Valbeleix, Vergheas

Organisations partenaires

DDT Puy-de-Dôme

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