Zone définie par l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991)
Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique.
Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente.
Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE. Par convention pour la table du Puy-de-Dôme, le code SANDRE de l'Agglomération est égal au code SANDRE de la station de traitement des eaux usées.

Origine

4 cas se présentent :

  • On dispose du zonage d'assainissement approuvé par la commune :
  1. le zonage prévoit au moins 1 zone AC: Numérisation à partir des plans papiers des zonages d'assainissement
  2. le zonage prévoit que la totalité de la commune sera traitée en assainissement non collectif (ANC) : rien n'est numérisé. cas de 22 communes : Ars les Favet, Ayat/Sioule, La Celle, La Cellette, La chapelle Marcousse, Chassagne, Château/cher, Dauzat/Vodable, Fernoël, Grandval, Madriat, Neuf-Eglise, Puy St Gulmier, Rentières, Roche Charles la Mayrand, Ste Catherine, St Hérent, St Julien la Geneste, Teilhet, Trémouille St Loup, Valcivières, Voingt
  • On ne dispose pas du zonage d'assainissement :
  1. mais on dispose d'un schéma directeur d'assainissement ou d'un plan du réseau : Numérisation des zones du schéma directeurs ou tampon de 30m sur le réseau EU
  2. on ne dispose d'aucune donnée : rien n'est numérisé --> cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de zone AC. C'est le cas pour 10 communes : Aix la Fayette, Bussières, Creste, Lisseuil, Ste Agathe, St Hilaire, St Sulpice, Valbeleix, Vergheas

Organisations partenaires

DDT Puy-de-Dôme

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

n_asst_agglo_zinf_s_063.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

n_asst_agglo_zinf_s_063.tab (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

1351_large_39956.png

Téléchargement direct des données

1351_small_29797.png

Téléchargement direct des données

catalogue_dattributs.pdf

Téléchargement direct des données

2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf

Téléchargement direct des données

Agglomerations_dassainissement___PUY_DE_DME.pdf

Téléchargement direct des données

1351_large_29061.png

Téléchargement direct des données

1351_small_59542.png

Téléchargement direct des données

n_asst_agglo_zinf_s_063 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.