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Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre…

Updated on 24 de enero de 2020

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Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques…

Updated on 26 de enero de 2023

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Plans de prévention des risques naturels (PPRN) approuvés - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Zonage réglementaire des PPRN approuvés (inondation, mouvement de terrain, ...). La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les…

Updated on 24 de enero de 2020

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Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code de l’environnement dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue)

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 1er septembre 2020, avec actualisation des données population (population légale au 1er janvier 2020 = pop 2017 = pop N-3). SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan…

Updated on 5 de agosto de 2022

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Secteurs des cartes communales approuvées - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité. Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :…

Updated on 24 de enero de 2020

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Composition communale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés ou en projet de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Communes loi littoral de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Unité de distribution d'eau de la NIEVRE

From IDéO BFC

Zones où la distribution d'eau potable est issue de la même souce avec des caractéristiques identiques et la même qualité Organisations partenaires Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté Liens annexes panierDownloadFrontalParametrage Téléchargement direct des données ➞ Consulter cette…

Updated on 24 de enero de 2020

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Unité de distribution d'eau de l'YONNE

From IDéO BFC

Updated on 26 de febrero de 2020

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Arrondissements en Poitou-Charentes (surface)

From DREAL Poitou-Charentes

couche des arrondissements en Poitou-Charentes Origine La couche géographique est issue de la base IGN GEOFLA 2009 métropole Historique 21/01/2013 : Mise à jour Organisations partenaires DREAL Poitou-Charentes, DREAL PC Liens annexes ArrondissementsenPoitouCharent

Updated on 7 de julio de 2015

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Territoires de contractualisation en région Bourgogne-Franche-Comté au 01/03/2018

From Région Bourgogne-Franche-Comté

Limite des territoires de contractualisation 2018-2020 entre la région Bourgogne-Franche-Comté et les collectivités locales au 01/01/2017

Updated on 2 de febrero de 2021

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Zones d'activités économiques GRAND BESANCON

From GRAND BESANCON METROPOLE

Localisation des zones d'activités du Grand Besançon

Updated on 2 de febrero de 2021

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Zones d'activités économiques GRAND BESANCON

From GRAND BESANCON METROPOLE

Localisation des zones d'activités du Grand Besançon

Updated on 13 de enero de 2023

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Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Haute-Loire

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Haute-Loire

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Ardèche

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Ardèche

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Historique 2013 - Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Savoie

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

ATTENTION DONNÉE HISTORIQUE NON MAINTENUE - USAGE CARTOGRAPHIQUE UNIQUEMENT Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Savoie

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en projet en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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EPCI compétence urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

EPCI ayant pris la compétence urbanisme - Septembre 2021

Updated on 14 de noviembre de 2022

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