Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3 From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
DOLE : les dossiers législatifs From Premier ministre Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes législatifs. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 0 favorites
Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur des ZONES TENDUES From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : Abis, A, B1, B2 ou C From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Etablissements de santé par GHT (ght) ght From Frederic Laurent Organisations de santé constituant les GHT Français. GHT : Groupements hospitaliers de territoire Ce jeu de données provient d'un appariement des données provenant : de la liste des GHT : source ministère de la santé de l'extraction du fichier Finess de la DRESS : source data.gouv.fr Le format… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de octubre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Cadre de classement des archives du climat (ArClim) ArClim From Météo-France Fourniture, au format xml, du cadre de classement des fonds des archives du climat conservés à Météo-France. Le cadre de classement décrit l’organisation du stockage de ces archives par site de conservation, avec les séries de cotes associées. Les archives du climat sont conservées sur différents… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Registre de prévention des conflits d intérêts From Premier ministre Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
ACCO : Accords d’entreprise From Premier ministre Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 4 favorites
Simulateur CHOIX DE FORMULAIRE DE PUBLICATION BOAMP From Premier ministre La DILA diffuse, sur le site boamp.fr, les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. Une diffusion… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Protocole du Gouvernement From Premier ministre La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014. L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire. Pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de julio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 6 favorites
Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION From Premier ministre Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Protocole des J.A.A.I. From Premier ministre Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013. Pour chaque entité, le fichier comprend : Identifiant de l’entité… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 4 de julio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP From Premier ministre La DILA diffuse, sur le site boamp.fr, les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. Une diffusion… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Simulateur de CALCUL DES INTERETS MORATOIRES DES MARCHES PUBLICS From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains ont été développés par la DILA, dont le simulateur de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites