Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

This dataset comes from a certified public service

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Puntual
Fecha de creación
31 de mayo de 2017
Modification date
4 de septiembre de 2017
Latest resource update
4 de septiembre de 2017
Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
France

Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des droits de succession.

La DILA a conçu et mis en ligne ce simulateur sur service-public.fr en mai 2017.

Le simulateur permet d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche.
Ce module de calcul permet en 4 étapes simples de disposer d'une estimation des frais de succession (hors frais de notaire).

Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la valeur des biens qui composent la succession et le montant de la part lui revenant, ainsi que le montant des dettes laissées par le défunt.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K.

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
  • d’un schéma des données au format JSON;
  • des données au format JSON.

Resources 4

See also: community resources

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