Simulateur de CALCUL DES INTERETS MORATOIRES DES MARCHES PUBLICS

Descripción

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des intérêts moratoires ; ce simulateur est également diffusé sur le site boamp.fr dédié aux marchés publics.

Lors de l'exécution d'un marché public, si l'administration ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur et son sous-traitant le cas échéant, des pénalités financières sont appliquées.
Ce simulateur d’intérêts moratoires permet de calculer les pénalités de retard de paiement dans le cadre d’un contrat régi par la réglementation des marchés publics.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation, au minimum deux fois par an, en janvier et juillet.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K.

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
  • d’un schéma des données au format JSON ;
  • des données au format JSON.

Producer

Latest update

25 de febrero de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
88.88888888888889/100

Temporal coverage not set

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Information

Temporality

Creation

12 de octubre de 2016

Frequency

Puntual

Latest update

25 de febrero de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

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