Simulateur de CALCUL DES INTERETS MORATOIRES DES MARCHES PUBLICS

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Updated on September 4, 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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114 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
57fe3bc988ee3846385ff490

Temporality

Frequency
Punctual
Creation date
October 12, 2016
Latest resource update
September 4, 2017

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Country
Territorial coverage
France

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Description

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des intérêts moratoires ; ce simulateur est également diffusé sur le site boamp.fr dédié aux marchés publics.

Lors de l'exécution d'un marché public, si l'administration ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur et son sous-traitant le cas échéant, des pénalités financières sont appliquées.
Ce simulateur d’intérêts moratoires permet de calculer les pénalités de retard de paiement dans le cadre d’un contrat régi par la réglementation des marchés publics.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation, au minimum deux fois par an, en janvier et juillet.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K.

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
  • d’un schéma des données au format JSON ;
  • des données au format JSON.

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