Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Este conjunto de datos proviene de un servicio público certificado

Informaciones

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Frecuencia
Puntual
Fecha de creación
31 de julio de 2017
Modification date
4 de septiembre de 2017
Latest resource update
4 de septiembre de 2017
Cobertura de granuralidad territorial
Otro
Cobertura territorial
France

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût de la pension alimentaire.

Ce simulateur permet de calculer le montant de la pension alimentaire en fonction du nombre d'enfants et des revenus du parent débiteur. Il s'agit d'une simple estimation basée sur un barème de référence du ministère de la justice. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K;

  • la procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’un fichier XML pour les règles ;

  • d’un schéma des données au format JSON ;

  • des données au format JSON.

Recursos 4

See also: community resources

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