Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Mis à jour le 4 septembre 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

175 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
597f407d88ee3865c67853c4

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
31 juillet 2017
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2017

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût de la pension alimentaire.

Ce simulateur permet de calculer le montant de la pension alimentaire en fonction du nombre d'enfants et des revenus du parent débiteur. Il s'agit d'une simple estimation basée sur un barème de référence du ministère de la justice. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K;

  • la procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’un fichier XML pour les règles ;

  • d’un schéma des données au format JSON ;

  • des données au format JSON.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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