Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers From Premier ministre Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A savoir :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 10 favorites
Liste des communes selon le zonage TLV (TLV) TLV From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis révisé le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 15 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes des communes 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de julio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 3 favorites
COMPTES ASSOCIATIONS From Premier ministre Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 12 favorites
FINESS Extraction des autorisations d'activités de soins From Ministère des Solidarités et de la Santé Liste des autorisations d'activités de soins Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 14 favorites
Balances comptables des syndicats depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 11 favorites
Liste des maires au 25 avril 2014 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Liste des maires à la suite des élections municipales de mars 2014, établie au 25 avril 2014. Certaines communes ne sont pas encore renseignées, la saisie des informations n'étant pas encore terminée. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 25 de abril de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 9 favorites
Incubateur des territoires — Accompagnement numérique sur mesure From Agence nationale de la cohésion des territoires Accompagnement numérique sur-mesure Pour répondre aux enjeux d’outillage numérique des petites collectivités, l’Incubateur des Territoires a développé une offre d’accompagnement numérique sur-mesure dédiée et adaptée à leurs besoins, calqué sur le modèle d’intervention traditionnelle de l’ANCT. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 25 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Entreprendre From Premier ministre Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 26 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 9 favorites
FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux From Ministère des Solidarités et de la Santé Liste des équipements sociaux et médico-sociaux. Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier : Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées. Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 10 favorites
Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2012-13 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 14 favorites
Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de abril de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 7 favorites
Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 8 favorites
Dispositif Villages d'avenir From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Villages d’avenir vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 13 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR) From Ministère de la Transition écologique Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 7 favorites
FINESS Extraction des équipements matériels lourds From Ministère des Solidarités et de la Santé Liste des équipements matériels lourds Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 9 favorites
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2023 (COENAF 2009-2023) COENAF 2009-2023 From Cerema Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Correspondants Informatique et Libertés (CIL) From CNIL Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 24 de mayo de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 9 favorites
Liste des maires au 17 juin 2014 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Liste des maires au 17 juin 2014 (mises à jour effectuées par les préfectures) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 17 de junio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 6 favorites
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations From Premier ministre Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/ Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 27 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 5 favorites