
Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017
Descripción
Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées depuis 2015.
Seules les dispositions législatives et réglementaires font foi en matière de découpage des circonscriptions électorales. Pour les
circonscriptions législatives, il convient de se référer aux dispositions de l’article L. 125 du code électoral, étant précisé que
les circonscriptions législatives qui serviront à l’élection des députés lors du renouvellement général de cette assemblée, en juin 2017, restent
strictement identiques à celles de juin 2012.
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Latest update
11 de abril de 2017
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
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5 Reuses

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Etiquetas
Licencia
ID
5369a160a3a729239d2065bc
Temporality
Creation
8 de julio de 2013
Frequency
Anual
Latest update
11 de abril de 2017
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
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Extras
Date de production des données
17/06/2012
Langue
français
datagouv_ckan_id
1b80971e-3ce6-4da3-b52f-8257c8fbfc30
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:17:56.013000