Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017

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Mis à jour le 11 avril 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

640 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5369a160a3a729239d2065bc

Temporalité

Couverture temporelle
17/06/2012 à 30/03/2017
Fréquence
Annuelle
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
11 avril 2017

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Extras
Date de production des données
17/06/2012
Langue
français
datagouv_ckan_id
1b80971e-3ce6-4da3-b52f-8257c8fbfc30
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:17:56.013000

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Description

Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées depuis 2015.

Seules les dispositions législatives et réglementaires font foi en matière de découpage des circonscriptions électorales. Pour les
circonscriptions législatives, il convient de se référer aux dispositions de l’article L. 125 du code électoral, étant précisé que
les circonscriptions législatives qui serviront à l’élection des députés lors du renouvellement général de cette assemblée, en juin 2017, restent
strictement identiques à celles de juin 2012.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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