Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017

Description

Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées depuis 2015.

Seules les dispositions législatives et réglementaires font foi en matière de découpage des circonscriptions électorales. Pour les
circonscriptions législatives, il convient de se référer aux dispositions de l’article L. 125 du code électoral, étant précisé que
les circonscriptions législatives qui serviront à l’élection des députés lors du renouvellement général de cette assemblée, en juin 2017, restent
strictement identiques à celles de juin 2012.

Producteur

Dernière mise à jour

11 avril 2017

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Tags

ID

5369a160a3a729239d2065bc

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

17/06/2012 à 30/03/2017

Dernière mise à jour

11 avril 2017

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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Extras

Date de production des données

17/06/2012

Langue

français

datagouv_ckan_id

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datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 10:17:56.013000

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