Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017

Mis à jour le 11 avril 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

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Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées depuis 2015.

Seules les dispositions législatives et réglementaires font foi en matière de découpage des circonscriptions électorales. Pour les
circonscriptions législatives, il convient de se référer aux dispositions de l’article L. 125 du code électoral, étant précisé que
les circonscriptions législatives qui serviront à l’élection des députés lors du renouvellement général de cette assemblée, en juin 2017, restent
strictement identiques à celles de juin 2012.

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Voir aussi : ressources communautaires
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Tableau_de_correspondance_communes_cantons_circonscriptions_2012.xls

Disponible
xls (7.7Mo)
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Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
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Créée le
11 avril 2017
Modifiée le
11 avril 2017
Publiée le
11 avril 2017
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Table_de_correspondance_circo_legislatives2017-1.xlsx

Disponible
xlsx (1.6Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
cd373141524e3a60535a009535aae8860b08991b
Créée le
11 avril 2017
Modifiée le
11 avril 2017
Publiée le
11 avril 2017

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