Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

Liste des organismes publics et privés disposant d'un correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Le jeu de données intègre les caractéristiques de la désignation du CIL :

1. TypeCIL = statut professionnel du correspondant
   • Interne : Correspondant interne salarié du responsable de traitement
   • Mutualisé : il est salarié d'une des entités du groupe auquel appartient le responsable de traitement et est également désigné pour d'autres entités de ce groupe
   • Salarié : il est un salarié du groupement d'intérêt économique auquel appartient le responsable de traitement
   • Professionnel : il est mandaté par un organisme professionnel ou un organisme regroupant les responsables de traitement d'un même secteur d'activité
   • Externe : externe à l’organisme qui l’a désigné et n'est dans aucun des cas mentionnés ci-dessus (cf. article 44 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005)

1. Portée de son intervention (étendue = le CIL est compétent sur l'ensemble des fichiers de données personnelles de l'organisme ; générale = le CIL exerce ses missions pour les seuls fichiers qui doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et non pour ceux plus sensibles relevant de procédures d'autorisation ou d'avis ; partielle = le correspondant n'est désigné que pour certaines catégories de fichiers soumis à simple déclaration, par exemple de gestion des ressources humaines, de gestion clients et prospects, etc.).

Liste des organismes publics et privés disposant d'un correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Le jeu de données intègre les caractéristiques de la désignation du CIL :

1. TypeCIL = statut professionnel du correspondant
   • Interne : Correspondant interne salarié du responsable de traitement
   • Mutualisé : il est salarié d'une des entités du groupe auquel appartient le responsable de traitement et est également désigné pour d'autres entités de ce groupe
   • Salarié : il est un salarié du groupement d'intérêt économique auquel appartient le responsable de traitement
   • Professionnel : il est mandaté par un organisme professionnel ou un organisme regroupant les responsables de traitement d'un même secteur d'activité
   • Externe : externe à l’organisme qui l’a désigné et n'est dans aucun des cas mentionnés ci-dessus (cf. article 44 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005)

2. Portée de son intervention (étendue = le CIL est compétent sur l'ensemble des fichiers de données personnelles de l'organisme ; générale = le CIL exerce ses missions pour les seuls fichiers qui doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et non pour ceux plus sensibles relevant de procédures d'autorisation ou d'avis ; partielle = le correspondant n'est désigné que pour certaines catégories de fichiers soumis à simple déclaration, par exemple de gestion des ressources humaines, de gestion clients et prospects, etc.).