Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

Name: Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
Creator: CNIL
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: cil,cnil,correspondant,donnees-personnelles

Description

Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration qui l'avait désigné.

Cette désignation était facultative.

La CNIL publie la liste des organismes privés et publics qui avaient souhaité s'engager dans une démarche de conformité en désignant un CIL avant la mise en place, par le RGPD, du délégué à la protection des données (DPO).

Producteur

CNIL

Dernière mise à jour

24 mai 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Fréquence de mise à jour non respectée

2 Fichiers principaux

Organismes_avec_CIL.csv

Mis à jour le 24 mai 2018

csv (2.8Mo)

3 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/correspondants-informatique-et-libertes-cil/20180524-160058/OpenCNIL_Organismes%20avec%20CIL_VD_20180523.csv
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sha1: 057f82749769af1d7b93dbf57a2ff570a9231aae
Type MIME: text/csv

Créée le: 21 janvier 2016
Modifiée le: 24 mai 2018

Taille: 2.8Mo

Liste des organismes publics et privés disposant d'un correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Le jeu de données intègre les caractéristiques de la désignation du CIL :

TypeCIL = statut professionnel du correspondant
• Interne : Correspondant interne salarié du responsable de traitement
• Mutualisé : il est salarié d'une des entités du groupe auquel appartient le responsable de traitement et est également désigné pour d'autres entités de ce groupe
• Salarié : il est un salarié du groupement d'intérêt économique auquel appartient le responsable de traitement
• Professionnel : il est mandaté par un organisme professionnel ou un organisme regroupant les responsables de traitement d'un même secteur d'activité
• Externe : externe à l’organisme qui l’a désigné et n'est dans aucun des cas mentionnés ci-dessus (cf. article 44 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005)

Portée de son intervention (étendue = le CIL est compétent sur l'ensemble des fichiers de données personnelles de l'organisme ; générale = le CIL exerce ses missions pour les seuls fichiers qui doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et non pour ceux plus sensibles relevant de procédures d'autorisation ou d'avis ; partielle = le correspondant n'est désigné que pour certaines catégories de fichiers soumis à simple déclaration, par exemple de gestion des ressources humaines, de gestion clients et prospects, etc.).

Organismes_avec_CIL.xlsx

Mis à jour le 24 mai 2018

xlsx (1.5Mo)

4 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/correspondants-informatique-et-libertes-cil/20180524-160154/OpenCNIL_Organismes_avec_CIL_VD_20180523.xlsx
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/e7c6dca5-0be8-4dc5-961c-375f8ae61297
sha1: 17cd88b18bc26ac4b7bd41a503e0a7bcbcf5eec8
Type MIME: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet

Créée le: 21 janvier 2016
Modifiée le: 24 mai 2018

Taille: 1.5Mo

Liste des organismes publics et privés disposant d'un correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Le jeu de données intègre les caractéristiques de la désignation du CIL :

TypeCIL = statut professionnel du correspondant
• Interne : Correspondant interne salarié du responsable de traitement
• Mutualisé : il est salarié d'une des entités du groupe auquel appartient le responsable de traitement et est également désigné pour d'autres entités de ce groupe
• Salarié : il est un salarié du groupement d'intérêt économique auquel appartient le responsable de traitement
• Professionnel : il est mandaté par un organisme professionnel ou un organisme regroupant les responsables de traitement d'un même secteur d'activité
• Externe : externe à l’organisme qui l’a désigné et n'est dans aucun des cas mentionnés ci-dessus (cf. article 44 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005)
Portée de son intervention (étendue = le CIL est compétent sur l'ensemble des fichiers de données personnelles de l'organisme ; générale = le CIL exerce ses missions pour les seuls fichiers qui doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et non pour ceux plus sensibles relevant de procédures d'autorisation ou d'avis ; partielle = le correspondant n'est désigné que pour certaines catégories de fichiers soumis à simple déclaration, par exemple de gestion des ressources humaines, de gestion clients et prospects, etc.).

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

555b5673c751df4821190c78

Temporalité

Création

19 mai 2015

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

24 mai 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

Description

Producteur

Dernière mise à jour

Licence

Qualité des métadonnées

Qualité des métadonnées :

3 Réutilisations

Répartition des CIL par département

Les collectivités locales ayant un CIL

Cartographie des organismes ayant déclarés un CIL

Informations

Tags

Licence

ID

Temporalité

Création

Fréquence

Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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