Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

Description

Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration qui l'avait désigné.

Cette désignation était facultative.

La CNIL publie la liste des organismes privés et publics qui avaient souhaité s'engager dans une démarche de conformité en désignant un CIL avant la mise en place, par le RGPD, du délégué à la protection des données (DPO).

Producteur

Dernière mise à jour

24 mai 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

88.88888888888889/100
Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour non respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale renseignée

Fréquence de mise à jour non respectée

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

19 mai 2015

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

24 mai 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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