Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

Name: Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
Creator: CNIL
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: cil,cnil,correspondant,donnees-personnelles

Mis à jour le 24 mai 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est l'autorité administrative indépendante en charge de la protection des données personnelles en France. En tant que régulateur, elle veille au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et…

16 jeux de données

1 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 555b5673c751df4821190c78

Temporalité

Couverture temporelle: 20/10/2005 à 24/05/2018
Fréquence: Mensuelle
Date de création: 19 mai 2015
Dernière mise à jour de ressource: 24 mai 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Commune française
Couverture territoriale: France

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Description

Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration qui l'avait désigné.

Cette désignation était facultative.

La CNIL publie la liste des organismes privés et publics qui avaient souhaité s'engager dans une démarche de conformité en désignant un CIL avant la mise en place, par le RGPD, du délégué à la protection des données (DPO).

Fichiers ²

Fichier principal

Organismes_avec_CIL.csv

Mis à jour le 24 mai 2018 — csv (2.8Mo) — 1 téléchargements

Liste des organismes publics et privés disposant d'un correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Le jeu de données intègre les caractéristiques de la désignation du CIL :

TypeCIL = statut professionnel du correspondant
• Interne : Correspondant interne salarié du responsable de traitement
• Mutualisé : il est salarié d'une des entités du groupe auquel appartient le responsable de traitement et est également désigné pour d'autres entités de ce groupe
• Salarié : il est un salarié du groupement d'intérêt économique auquel appartient le responsable de traitement
• Professionnel : il est mandaté par un organisme professionnel ou un organisme regroupant les responsables de traitement d'un même secteur d'activité
• Externe : externe à l’organisme qui l’a désigné et n'est dans aucun des cas mentionnés ci-dessus (cf. article 44 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005)

Portée de son intervention (étendue = le CIL est compétent sur l'ensemble des fichiers de données personnelles de l'organisme ; générale = le CIL exerce ses missions pour les seuls fichiers qui doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et non pour ceux plus sensibles relevant de procédures d'autorisation ou d'avis ; partielle = le correspondant n'est désigné que pour certaines catégories de fichiers soumis à simple déclaration, par exemple de gestion des ressources humaines, de gestion clients et prospects, etc.).

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/correspondants-informatique-et-libertes-cil/20180524-160058/OpenCNIL_Organismes%20avec%20CIL_VD_20180523.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/09511ebe-ebba-4724-9868-2ce5a64e5171
Type: Fichier principal
Type MIME: text/csv
sha1: 057f82749769af1d7b93dbf57a2ff570a9231aae
Créée le: 21 janvier 2016
Modifiée le: 24 mai 2018
Publiée le: 24 mai 2018

Organismes_avec_CIL.xlsx

Mis à jour le 24 mai 2018 — xlsx (1.5Mo) — 1 téléchargements

Liste des organismes publics et privés disposant d'un correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Le jeu de données intègre les caractéristiques de la désignation du CIL :

TypeCIL = statut professionnel du correspondant
• Interne : Correspondant interne salarié du responsable de traitement
• Mutualisé : il est salarié d'une des entités du groupe auquel appartient le responsable de traitement et est également désigné pour d'autres entités de ce groupe
• Salarié : il est un salarié du groupement d'intérêt économique auquel appartient le responsable de traitement
• Professionnel : il est mandaté par un organisme professionnel ou un organisme regroupant les responsables de traitement d'un même secteur d'activité
• Externe : externe à l’organisme qui l’a désigné et n'est dans aucun des cas mentionnés ci-dessus (cf. article 44 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005)
Portée de son intervention (étendue = le CIL est compétent sur l'ensemble des fichiers de données personnelles de l'organisme ; générale = le CIL exerce ses missions pour les seuls fichiers qui doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et non pour ceux plus sensibles relevant de procédures d'autorisation ou d'avis ; partielle = le correspondant n'est désigné que pour certaines catégories de fichiers soumis à simple déclaration, par exemple de gestion des ressources humaines, de gestion clients et prospects, etc.).

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/correspondants-informatique-et-libertes-cil/20180524-160154/OpenCNIL_Organismes_avec_CIL_VD_20180523.xlsx
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/e7c6dca5-0be8-4dc5-961c-375f8ae61297
Type: Fichier principal
Type MIME: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1: 17cd88b18bc26ac4b7bd41a503e0a7bcbcf5eec8
Créée le: 21 janvier 2016
Modifiée le: 24 mai 2018
Publiée le: 24 mai 2018

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