Résultats des élections consulaires partielles du 22 octobre 2022 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Les Français résidant à l’étranger disposent d’un mécanisme de représentation politique très complet avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (élections présidentielle,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 15 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Sanctions prononcées par la CNIL From CNIL La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent le nombre de sanctions,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 24 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 6 favorites
Référentiel de l'offre d'insertion - Liste des Structures et Services d'insertion From data·inclusion La liste des structures et des services d'insertion recensées par data·inclusion est mise à disposition ici. 2 jeux de données sont publiés : le jeux de données des structures d'insertion (sous format EXCEL, CSV et JSON) le jeux de données des services d'insertion (sous format EXCEL, CSV et JSON)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 5 favorites
Evaluation des dispositifs médicaux 2023 From Haute Autorité de santé (HAS) En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de febrero de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Projets de recherche soutenus par le PNR EST 2006-2023 (PNR EST_Projets_2006-2023) PNR EST_Projets_2006-2023 From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Projets de recherche soutenus par le PNR EST 2006-2023 Ce fichier décrit les informations concernant les projets : code de convention, acronyme, titre complet du projet en français en anglais, date de début du projet, montant de subvention résumés en français et anglais Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 9 de febrero de 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Base sur la qualité et la sécurité des soins (anciennement Scope Santé) From Haute Autorité de santé (HAS) La base sur la qualité et la sécurité des soins (BQSS) regroupe les informations sur la qualité des hôpitaux et des cliniques produites par la Haute Autorité de Santé, à savoir : Les résultats de certification Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins associés Elle contient également… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Comptes de campagne – Élections législatives des 11 et 18 juin 2017 From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives de juin 2017… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 3 de agosto de 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Qualité Sanitaire et Energétique des rénovations (QSE) QSE From Centre Scientifique et Technique du Batiment OBJECTIFS DE L’ETUDE La réalisation de bâtiments très performants et le soutien à la massification de la rénovation énergétique constituent des priorités pour lutter contre le changement climatique et la précarité énergétique. Ceci suppose l’engagement de l’ensemble des acteurs de la filière,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de diciembre de 2023 Creative Commons Attribution Share-Alike 0 reuses 2 favorites
Fréquentation des salles de cinéma From Centre national du cinéma et de l'image animée Fréquentation des salles de cinéma (entrées/année/mois/semaine/jour, séances, recettes) Décomposition de la recette guichet Résultats selon les caractéristiques de films de long métrage Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 23 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Comptes de campagne – Élections aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 11 de abril de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Plaintes reçues par la CNIL From CNIL Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique et Libertés et, depuis le 25 mai 2018, pour non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL peut alors se rapprocher du responsable du fichier pour vérifier sa… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 28 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Liste des communes disposant d'un service de police municipale (Métropole et Dom) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Liste des communes disposant d'un service de police municipale établie par départements (métropole et dom) en 2013. Ce fichier est publié en conformité avec l'avis 20143772 de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs du 23 avril 2015. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 28 de mayo de 2015 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 2 favorites
Résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022 From Conseil constitutionnel Vous trouverez les résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 14 de abril de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Idéo-Langues au collège From Office national d'information sur les enseignements et les professions Un moteur de recherche dédié sur onisep.fr permettait déjà à un large public d’explorer les combinaisons possibles de langue vivante 1 et langue vivante 2 proposées par les collèges en France : https://www.onisep.fr/recherche?context=languages. . Cette diffusion en open data correspond aux données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 día Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Evaluation des médicaments 2022 From Haute Autorité de santé (HAS) Le Service Médical Rendu et l’Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 31 de marzo de 2023 License Not Specified 0 reuses 3 favorites
Programmation des achats de l'Etat 2020-2023 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période de fin 2020 à fin 2023, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 14 de diciembre de 2023 License Not Specified 0 reuses 2 favorites
Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur (CONUM et CONUM Coordinateur) CONUM et CONUM Coordinateur From Agence nationale de la cohésion des territoires Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 25 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 5 favorites
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines (TD) TD From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation L’outil “ma-cantine” permet d’accompagner les acteurs de la restauration collective dans leurs nouvelles obligations issues de la loi EGALIM ainsi que de la loi Climat Et Résilience. Cet outil permet aux professionnels de la restauration collective d’accéder aux dispositions de la loi, à des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Observatoire du courrier et du colis From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs postaux autorisés auprès de l’Arcep et des opérateurs de colis. Ces informations agrégées (ensemble du marché) sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 20 de octubre de 2023 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 2 favorites
liste des massifs forestiers classés en forêts de protection From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Liste des forêts classées sous un régime de protection : données départementales , libellés, surfaces et statut (public, privé) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 18 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites