Logiciels d'aide à la prescription certifiés From Haute Autorité de santé (HAS) La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 27 de agosto de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) From Cerema (Pôle "Mobilité") La liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) est établie au 1er janvier d’après les données de Banatic et de l'Insee pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 días Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 4 favorites
Annuaire des exploitations de « Haute Valeur Environnementale » From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation La haute valeur environnementale (HVE) La Haute Valeur Environnementale (HVE) correspond au 3e niveau, le plus élevé, de la certification environnementale des exploitations agricoles. Depuis février 2012, date de mise en œuvre du dispositif, le nombre d'exploitations certifiées augmente chaque… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Liste des casinos de France From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ce jeu de données contient la liste des casinos autorisés en France avec la commune associée. A partir de 2021, figure dans ce jeu de données le nom des sociétés exploitantes. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 27 de julio de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023 From Ministère de la Cohésion des territoires Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
L'accessibilité potentielle localisée (APL) From Ministère des Solidarités et de la Santé L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a été développé pour mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin. C'est un indicateur local, disponible au niveau de chaque commune, qui tient compte de l’offre et de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 15 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Marque d'Etat Qualité Tourisme™ From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2014 la liste des établissements labellisés Qualité Tourisme™. Cette marque d’État est attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. De nombreux Partenaires (associations et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Exercice des droits indirect (données générales) From CNIL Pour certains fichiers sensibles (fichiers de renseignement, FICOBA, etc.), la loi n'autorise pas une consultation directe. Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, si des informations la concernant sont enregistrées dans ces fichiers. Pour les fichiers de police,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 28 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2020 (IQSS) IQSS From Haute Autorité de santé (HAS) La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la comparaison inter-établissements. Aussi, ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 26 de marzo de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
OLD Données relatives aux personnes présentant des comorbidités vaccinées contre la COVID-19 (VAC-SI) VAC-SI From Santé publique France Depuis le 2 avril 2021, ces fichiers ne sont plus mis à jour. Leur communication va reprendre, mais nous ne sommes pas en mesure cependant de vous donner une date précise de reprise à ce jour. Vaccination contre la COVID-19 Dès le lancement de la campagne de vaccination, les autorités sanitaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) From Ministère des Solidarités et de la Santé Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Annexés au projet de loi de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de enero de 2022 Other (Public Domain) 0 reuses 1 favorite
Causes de décès From Ministère des Solidarités et de la Santé La répartition de l'ensemble des décès selon leurs causes, et notamment leurs causes médicales, est un indicateur de santé important. Cette statistique est établie sur la base de la partie médicale de certificats de décès rédigée par le médecin qui constate le décès. Elle est produite par le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 20 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022- Liste des candidats du 2nd tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Liste des candidats du 2nd tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Ces données sont publiées sous réserve d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 15 de junio de 2022 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Liste des maternités de France depuis 2000 From Ministère des Solidarités et de la Santé La liste des maternités en France recense l'ensemble des maternités en France au 31 décembre en 2000 et de 2008 à 2022, leur adresse, nombre de lits et activité (nombre d'accouchements). Un établissement est inclus dans la liste pour une année donnée s'il possède au moins un lit et un type (1, 2a,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 5 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
DGCCRF - Indicateurs de gestion From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce tableau permet de se faire une idée de l'activité globale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Table de passage codes certifications et formations From Office national d'information sur les enseignements et les professions Le terme « certification » est générique et désigne aussi bien des diplômes, des titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification professionnelle (CQP). Une certification atteste d'une qualification reconnue, c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 día Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 2 favorites
Correspondance entre le libellé d'une commune et son code-commune (t_corresp_com) (DataSanté) DataSanté From Atlasanté La table t_corresp_com est une table de la base de données DataSanté. Elle permet de faire correspondre à un libellé de commune le code-commune INSEE en vigueur pour chaque millésime depuis 2010. A un code-commune correspond plusieurs orthographes différentes de libellés de commune (avec article,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 23 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Dix plus hautes rémunérations brutes du ministère de l'intérieur From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le ministère de l'Intérieur publie la somme des 10 plus hautes rémunérations brutes annuelles versées directement. Ces valeurs sont disponibles pour 2018 à 2022. Le classement distingue les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 7 de julio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Elections départementales 2021 - candidatures au 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Un jeux de données est disponible sous deux formats (.txt et .xlsx) : l'état des binômes de candidats et des candidats suppléants Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ou binômes de candidats dont la candidature a été rejetée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 11 de mayo de 2021 License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Recensement indicatif des données publiques issues des services publics de l'Etat From Etalab Ce fichier a été constitué dans le cadre du travail de coordination de la mission Etalab effectué avec les administrations d'Etat pour recenser et mettre à disposition les données publiques sur la plateforme data.gouv.fr depuis 2011. Cet outil de pilotage interne à Etalab est un recensement non… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 4 de noviembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite